Par décret en date du 1er octobre 1990, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement instituée sur le parcours de la liaison hertzienne de Corsen-Sinn (Finistère) (numéro C.C.T.: 02906033) à Ouessant Stiff-Tour de contrôle (Finistère) (numéro C.C.T.: 02906034).
La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert. Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes ci-après: Ouessant, Plouarzel (département du Finistère).
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.