Par décret en date du 1er octobre 1990, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites des zones primaire et secondaire de dégagement instituées autour de la station radar Centaure de Lanvéoc-Poulmic (Finistère) (no C.C.T.: 02906013).
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge et la zone secondaire par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire de la commune de Lanvéoc (département du Finistère).
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes indiquées ci-dessous:
- point de référence pris comme origine des cotes: +85,00 mètres N.G.F.;
- cotes maximales autorisées dans la zone primaire de dégagement: + 85,00 mètres N.G.F.;
- cotes maximales autorisées dans la zone secondaire de dégagement: de + 92,00 mètres N.G.F. à 400 mètres de la station jusqu'à 120 mètres N.G.F. à 2000 mètres de la station.
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge et la zone secondaire par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire de la commune de Lanvéoc (département du Finistère).
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes indiquées ci-dessous:
- point de référence pris comme origine des cotes: +85,00 mètres N.G.F.;
- cotes maximales autorisées dans la zone primaire de dégagement: + 85,00 mètres N.G.F.;
- cotes maximales autorisées dans la zone secondaire de dégagement: de + 92,00 mètres N.G.F. à 400 mètres de la station jusqu'à 120 mètres N.G.F. à 2000 mètres de la station.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction des travaux maritimes de Brest, château de Brest, 29240 BREST NAVAL.