Arrêté du 25 septembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 septembre 1990 et pour compter du 10 octobre 1990, M. Martin (Michel), premier maître fourrier, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale de l'action sociale des armées pour la 1re région maritime à Cherbourg, en remplacement de M. Labroue, premier maître fourrier.
Le régisseur devra, dans un délai d'un mois, constituer un cautionnement ou s'affilier à une association française de cautionnement mutuel agréée dans les conditions prévues par l'article 4 du décret no 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.