Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985;
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
Vu le décret no 76-1303 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation de la formation et de l'orientation dans les collèges;
Vu le décret no 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux établissements d'enseignement privé sous contrat de la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement;
Vu le décret no 90-179 du 23 février 1990 relatif au Conseil national des programmes;
Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves;
Vu l'arrêté du 14 mars 1977, modifié par les arrêtés des 10 juillet 1984 et 20 juin 1985, fixant les horaires et les effectifs des classes de 6e des collèges;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1978, modifié par les arrêtés des 10 juillet 1984 et 20 juin 1985, fixant les horaires et les effectifs des classes de 5e des collèges;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1985 fixant les programmes des classes de 6e, 5e, 4e et 3e des collèges;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation,