Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 18 juillet 1990, il est mis fin aux fonctions de M. Chassigneux (Jacques), représentant titulaire des auteurs.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées, à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale pour la durée restant à courir du mandat des représentants des auteurs et diffuseurs désignés par l'arrêté du 4 janvier 1988 portant nomination des membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques: