Arrêté du 26 juillet 1990 relatif aux horaires d'enseignement des classes des collèges

Version INITIALE

NOR : MENL9001911A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985;
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
Vu le décret no 76-1303 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation de la formation et de l'orientation dans les collèges;
Vu le décret no 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux établissements d'enseignement privé sous contrat de la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement;
Vu le décret no 90-179 du 23 février 1990 relatif au Conseil national des programmes;
  • Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves;
    Vu l'arrêté du 14 mars 1977, modifié par les arrêtés du 10 juillet 1984 et du 20 juin 1985, fixant les horaires et les effectifs des classes de 6e des collèges;
    Vu l'arrêté du 26 janvier 1978, modifié par les arrêtés du 10 juillet 1984 et du 20 juin 1985, fixant les horaires et les effectifs des classes de 5e des collèges;
    Vu l'arrêté du 22 décembre 1978, modifié par les arrêtés du 10 juin 1980, du 10 juillet 1984 et du 20 juin 1985, fixant les horaires et les effectifs des classes de 4e et de 3e des collèges;
    Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation,


  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le tableau horaire défini à l'alinéa 1er de l'article 1er des arrêtés du 14 mars 1977 et du 26 janvier 1978 susvisés est modifié ainsi qu'il suit:
    Remplacer:
    < > Par:
    < >
  • Art. 2. - Le tableau horaire défini à l'alinéa 1er de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1978 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    Remplacer:
    < > Par:
    < < >
  • Art. 3. - Les dispositions de l'article 1er sont applicables en classe de 6e des collèges à partir de la rentrée scolaire de 1991 et en classe de 5e des collèges à partir de la rentrée scolaire de 1992. Les dispositions de l'article 2 sont applicables en classe de 4e des collèges à partir de la rentrée scolaire de 1993 et en classe de 3e des collèges à partir de la rentrée scolaire de 1994.


  • Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND

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