Décret du 12 février 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9100084D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1990 portant délégation de signature à la direction du patrimoine,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,
    directeur du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Marie Vincent, conservateur général du patrimoine.


  • Art. 2. - Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 février 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,



JACK LANG

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