Arrêté du 6 février 1991 portant modification de l'arrêté du 8 octobre 1990 portant organisation des épreuves théoriques de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires pour la session de 1991

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 6 février 1991, l'arrté du 8 octobre 1990 relatif à l'organisation des épreuves théoriques de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (C.A.P.S.A.I.S.) pour la session de 1991 est modifié comme suit:

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