Arrêté du 27 septembre 1990 portant cession d'un terrain

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 27 septembre 1990, est acceptée la cession gratuite à l'Etat (ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports) par l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines d'un terrain figurant au cadastre sous les numéros 125 et 126 de la section AK, pour une superficie totale de 3566 mètres carrés, et situé sur le territoire de la commune de Guyancourt (Yvelines), en vue de l'implantation d'un D.E.U.G. de l'université Paris-X.