Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 28 septembre 1990, est attribué à titre de dotation à l'université Paris-VI, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de la faculté de médecine Saint-Antoine, un ensemble immobilier domanial sis nos 23 à 27, rue de Chaligny, à Paris (12e), cadastré section EY, no 47, pour une superficie de 2787 mètres carrés, tel que cet immeuble figure sur les plans annexés audit arrêté (1).
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seront édifiées ultérieurement sur l'immeuble précité.
L'ensemble des immeubles et constructions sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
L'ensemble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 755-00901 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université Paris-VI.
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 28 septembre 1990, est attribué à titre de dotation à l'université Paris-VI, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de la faculté de médecine Saint-Antoine, un ensemble immobilier domanial sis nos 23 à 27, rue de Chaligny, à Paris (12e), cadastré section EY, no 47, pour une superficie de 2787 mètres carrés, tel que cet immeuble figure sur les plans annexés audit arrêté (1).
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seront édifiées ultérieurement sur l'immeuble précité.
L'ensemble des immeubles et constructions sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
L'ensemble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 755-00901 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université Paris-VI.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, bureau des constructions), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris.