Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1990:
M. Ballouhey (Henri-Michel), président de tribunal administratif,
vice-président au tribunal administratif de Rennes, est affecté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Caen à compter du 1er août 1990. M. Girard (Jean-Pierre), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Marseille, est affecté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er août 1990.
Mme Guérin (Annie), président de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Pau, est affectée en qualité de vice-président au tribunal administratif de Bordeaux à compter du 15 novembre 1990.
M. Jannin (François), président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon, est affecté en qualité de président rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er août 1990.
M. Lamy-Rested (Stéphane), président de tribunal administratif,
vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est affecté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Rouen à compter du 1er août 1990.
M. Lecardeur (James), président de tribunal administratif, vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France, est affecté en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 16 septembre 1990.
M. Marchand (Jean-Michel), président de tribunal administratif, en poste à Caen, est affecté en qualité de président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er août 1990.
M. Mindu (Patrick), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Grenoble, est affecté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Rennes à compter du 1er août 1990.
M. Roncière (Michel), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux, est affecté en qualité de président du tribunal administratif de Pau à compter du 15 novembre 1990.
M. Ballouhey (Henri-Michel), président de tribunal administratif,
vice-président au tribunal administratif de Rennes, est affecté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Caen à compter du 1er août 1990. M. Girard (Jean-Pierre), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Marseille, est affecté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er août 1990.
Mme Guérin (Annie), président de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Pau, est affectée en qualité de vice-président au tribunal administratif de Bordeaux à compter du 15 novembre 1990.
M. Jannin (François), président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon, est affecté en qualité de président rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er août 1990.
M. Lamy-Rested (Stéphane), président de tribunal administratif,
vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est affecté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Rouen à compter du 1er août 1990.
M. Lecardeur (James), président de tribunal administratif, vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France, est affecté en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 16 septembre 1990.
M. Marchand (Jean-Michel), président de tribunal administratif, en poste à Caen, est affecté en qualité de président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er août 1990.
M. Mindu (Patrick), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Grenoble, est affecté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Rennes à compter du 1er août 1990.
M. Roncière (Michel), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux, est affecté en qualité de président du tribunal administratif de Pau à compter du 15 novembre 1990.