Arrêtés du 13 août 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020682A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 1990, par suite du décès de M. Roques (François, Léopold, Prosper), notaire associé, membre de la société François Roques, Patrick Postillon et Max Ouaknine, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <>.