Arrêté du 8 août 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020666A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1990, M. Pannier (Gilles, Michel) est nommé notaire à la résidence d'Outreau (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Tramcourt (Michel, François, Pierre), démissionnaire.