Arrêté du 12 septembre 1990 relatif au remboursement anticipé des obligations de l'emprunt P.T.T. 14,30 p. 100 Novembre 1983

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NOR : ECOT9023054A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article L. 127 du code des postes et télécommunications, modifié par l'article 13 de la loi no 77-574 du 7 juin 1977;
Vu les articles R. 88, R. 89 et R. 90 du code des postes et télécommunications;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1983 relatif aux conditions d'émission des obligations P.T.T. 1983,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En application de l'article 4-2 de l'arrêté du 10 novembre 1983 susvisé, les obligations P.T.T. 14,30 p. 100 Novembre 1983 (code Sicovam 16004) seront remboursées par anticipation le 28 novembre 1990 à 112,50 p.
    100, soit 2250 F par obligation.


  • Art. 2. - Au prix de remboursement s'ajoutera le coupon d'intérêt de 286 F venant à l'échéance à la même date.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 septembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du Trésor,

J.-C. TRICHET

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