Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 13 août 1990, M. Touboul (Jean-Charles), directeur départemental en service détaché, est réintégré, à compter du 1er septembre 1990, dans les cadres des services extérieurs de la direction générale des impôts et affecté, à compter de la même date, à la direction des services fiscaux de l'Aude.
Arrêté du 13 août 1990 portant affectation (direction générale des impôts)
NOR : BUDL9000169A