Arrêté du 21 septembre 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MAEA9020359A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 30 juin 1988 portant délégation de signature,

  • Arrête
  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1988 sont remplacées par les suivantes:
    < arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.> >
  • Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 1988 sont remplacées par les suivantes:
    < >
  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 septembre 1990.

ROLAND DUMAS

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