Arrête:

Art. 1er. - Dans les mêmes conditions que celles prévues par l'arrêté d'extension du 9 octobre 1990, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des professions autres qu'agricoles, visées à l'article L. 131-2 du code du travail, qui ne sont pas comprises dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel du 24 mars 1990, les dispositions dudit accord national interprofessionnel du 24 mars 1990 (une annexe) relatif aux contrats à durée déterminée et au travail temporaire, à l'exclusion:
- du quatrième alinéa de l'article 28;
- du deuxième tiret du deuxième alinéa de l'article 32;
- de l'article 35;
- de la section II Formation professionnelle et travail temporaire figurant dans le chapitre III du titre II;
- des articles 45 et 46.

Art. 2. - L'élargissement des effets et sanctions de l'accord national interprofessionnel susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.