Décret no 90-924 du 11 octobre 1990 modifiant le décret no 88-822 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

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NOR : PRMX9000158D

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code du travail;
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 88-822 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets du 2 octobre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 2 du décret du 18 juillet 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <1o Les services qui relèvent de ses attributions, et notamment la direction des relations du travail, la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, la délégation à l'emploi, la délégation à la formation professionnelle, le service des études et de la statistique,
    la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté;
    < <2o Conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la solidarité, l'inspection générale des affaires sociales et la division des relations internationales.
    < notamment sur le centre pour le développement de l'information sur la formation permanente.
    < < < notamment pour ce qui concerne la gestion des corps communs aux deux ministères, ainsi que la gestion des administrateurs civils et des attachés d'administration centrale affectés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité.> >
  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 octobre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

CLAUDE EVIN

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