Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 1990:
M. Nguyen (Thach Van), ancien agent contractuel à l'administration centrale du ministère de la justice, est recruté pour une période non renouvelable de trois ans pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire.
M. Nguyen est affecté en qualité de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.