Arrêté du 27 novembre 1990 portant recrutement d'un magistrat à titre temporaire

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 1990:
M. Maurin (Gérard), ancien officier de l'armée de l'air, est recruté pour une période non renouvelable de six ans pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire.
M. Maurin est affecté en qualité de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme Dampfhoffer, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, à compter du 8 janvier 1991.