Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 1990, Mme Blanc-Quintel (Andrée), président de chambre à la cour d'appel de Lyon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1991.
Arrêté du 27 novembre 1990 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
NOR : JUSB9010377A