Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages

Version INITIALE

Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 7 juin 1990, la licence d'agent de voyages no 1851, délivrée à la S.A.R.L. Cédric Tours, 28, rue d'Avron, 75020 Paris, représentée par sa gérante, Mme Rigaudy (Catherine), est suspendue pour une durée de trois mois en application des articles 34, alinéa 2, et 35, 1er alinéa, du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.