Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages

Version INITIALE

Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 22 mai 1990, la licence d'agent de voyages no 177008, délivrée à la S.A.R.L. Gestor Voyages, 9, allée du Clos-des-Charmes, 77090 Collégien, représentée par son gérant, M. Marcilly (Jean-François), est suspendue pour une durée de trois mois en application de l'article 34, alinéa 2, du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.