Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et du ministre de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 61-1382 du 19 décembre 1961 instituant un Centre national d'études spatiales;
Vu le décret no 84-510 du 28 juin 1984 modifié relatif au Centre national d'études spatiales;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Le conseil des ministres entendu,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et du ministre de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 61-1382 du 19 décembre 1961 instituant un Centre national d'études spatiales;
Vu le décret no 84-510 du 28 juin 1984 modifié relatif au Centre national d'études spatiales;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Le conseil des ministres entendu,
Fait à Paris, le 8 octobre 1990.
MICHEL ROCARD
HUBERT CURIEN
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,MICHEL ROCARD
Le ministre des postes,
des télécommunications et de l'espace,
PAUL QUILES
Le ministre de la recherche et de la technologie,HUBERT CURIEN