Arrêté du 7 septembre 1990 accordant l'agrément en application du décret no 85-237 du 13 février 1985

Version INITIALE

NOR : MENK9070136A

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu le décret no 85-237 du 13 février 1985 relatif à l'agrément des groupements sportifs et des fédérations sportives,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'agrément institué à l'article 2 du décret du 13 février 1985 est accordé à la Société française de psychologie du sport (S.F.P.S.).
    Le siège social est: UFR-STAPS, université de Dijon, campus universitaire,
    21004 DIJON CEDEX.


  • Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 septembre 1990.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur des sports,

P. GRAILLOT

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