Arrêté du 11 mai 1990 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau de source

Version INITIALE

NOR : SPSH9001187A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 11 mai 1990, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Fontaine Didier, captée à Fontaine-Didier, 97200 Fort-de-France, et diffusée sous l'appellation <>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de VVK 01/DID.G.01/89.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.