Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier en date du 27 octobre 1989;
Vu l'avis du préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault en date du 13 juin 1990;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (direction générale de l'aviation civile) en date du 14 mai 1990,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier en date du 27 octobre 1989;
Vu l'avis du préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault en date du 13 juin 1990;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (direction générale de l'aviation civile) en date du 14 mai 1990,
Fait à Paris, le 19 juin 1990.
chargé du commerce et de l'artisanat,
Pour le ministre et par délégation:
Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,
E. ROBIN
Le ministre de l'industrie
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'industrie:
Le sous-directeur,
E. ROBIN
Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,chargé du commerce et de l'artisanat,
Pour le ministre et par délégation:
Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,
E. ROBIN