Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée relative aux chambres de commerce et d'industrie;
Vu la délibération en date du 12 février 1990 de la chambre de commerce et d'industrie de Dieppe;
Vu l'avis en date du 3 avril 1990 du directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Haute-Normandie;
Vu l'avis en date du 20 avril 1990 du préfet de la région Haute-Normandie,
préfet de la Seine-Maritime,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée relative aux chambres de commerce et d'industrie;
Vu la délibération en date du 12 février 1990 de la chambre de commerce et d'industrie de Dieppe;
Vu l'avis en date du 3 avril 1990 du directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Haute-Normandie;
Vu l'avis en date du 20 avril 1990 du préfet de la région Haute-Normandie,
préfet de la Seine-Maritime,
Fait à Paris, le 19 juin 1990.
chargé du commerce et de l'artisanat,
Pour le ministre et par délégation:
Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,
E. ROBIN
Le ministre de l'industrie
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'industrie:
Le sous-directeur,
E. ROBIN
Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,chargé du commerce et de l'artisanat,
Pour le ministre et par délégation:
Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,
E. ROBIN