Arrêté du 25 juin 1990 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression

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NOR : INDD9000449A

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Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression,
notamment son article 16;
Sur la proposition du directeur général de l'industrie,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1991 pour prononcer la qualification d'un mode opératoire de soudage en application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé:
    Organismes membres de l'Association pour la qualité des appareils à pression (Aquap):
    Institut de soudure, 32, boulevard de la Chapelle, 75018 Paris;
    Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (G.A.P.A.V.E.);
    Bureau Veritas, CEDEX 44, 92077 PARIS-LA DEFENSE.


  • Art. 2. - L'arrêté du 18 octobre 1978 relatif au même objet est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'industrie,

C. MARBACH

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