Arrêté du 10 juillet 1990 portant nomination d'un membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 10 juillet 1990, est nommée membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles:


  • Sur proposition de l'union professionnelle artisanale


    Mlle Fichet (Dominique), en remplacement de M. de Valroger (Eric).