Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 10 juillet 1990, sont nommés membres titulaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés:
Arrêtés du 10 juillet 1990 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective
NOR : TEFT9003626A