Par décret en date du 12 juillet 1990, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement instituée autour du centre d'émission de Lyon Quartier général Frère (Rhône) (no C.C.T.: 06908006).
La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en noir. Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire de la commune de Lyon (département du Rhône).
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans cette zone ne devra pas dépasser la cote de 191 mètres NGF pour les obstacles métalliques et non métalliques.
Le point de référence des cotes est à une altitude de 166 mètres NGF.
La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en noir. Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire de la commune de Lyon (département du Rhône).
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans cette zone ne devra pas dépasser la cote de 191 mètres NGF pour les obstacles métalliques et non métalliques.
Le point de référence des cotes est à une altitude de 166 mètres NGF.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement du Rhône (groupe Etudes et programmes), 33, rue Montcey, 69426 LYON CEDEX 3.