Par décret en date du 12 juillet 1990, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone primaire et de la zone secondaire de dégagement instituées autour du centre d'émission de Corbas Fort-de-Corbas (Rhône) (no C.C.T.: 06908002).
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes de Corbas, Saint-Priest, Mions,
Vénissieux, Feyzin (département du Rhône).
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles, métalliques et non métalliques, créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes suivantes:
- dans la zone primaire: 240 mètres NGF;

- dans la zone secondaire:
- secteur A: croissant linéairement de 240 mètres NGF à 256 mètres NGF;
- secteur B: décroissant linéairement de 245 mètres NGF à 234 mètres NGF.
Le point de référence des cotes est à une altitude de 228 mètres NGF.
Le décret du 14 janvier 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Corbas Fort-de-Corbas (Rhône) (no C.C.T.: 06908002) est abrogé.