Décret du 12 juillet 1990 portant abrogation du décret fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du centre de Nantes-Richemont (Loire-Atlantique) no 4408004 au centre de La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique) no 4409011 traversant le département de la Loire-Atlantique

Version INITIALE

Par décret en date du 12 juillet 1990, est abrogé le décret en date du 31 décembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du centre de Nantes-Richemont (Loire-Atlantique) no 4408004 au centre de La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique) no 4409011 traversant le département de la Loire-Atlantique.