Arrêtés du 30 mars 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010108A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 1990:


  • Cour d'appel de Douai


    Mme Zboralski (Micheline), épouse Wibaut, commis au tribunal d'instance de Lens, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Dancoisne.

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