Arrêtent:

Art. 1er. - Les indemnités forfaitaires annuelles allouées aux ministres des différents cultes et aux organistes des établissements pénitentiaires sont fixées ainsi qu'il suit:
A. - Ministres du culte à temps complet:
49 bénéficiaires à temps complet à 38871 F.
B. - Ministres du culte à temps partiel:
50 bénéficiaires à 25/45 de temps: 21609 F.
100 bénéficiaires à 14/45 de temps: 12968 F.
124 bénéficiaires à 10/45 de temps: 8639 F.
C. - Organistes:
2 bénéficiaires à 3397 F.

Art. 2. - L'arrêté du 1er juin 1989 fixant le taux des indemnités allouées au personnel cultuel des établissements pénitentiaires est abrogé.

Art. 3. - Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.