Décret du 11 avril 1990 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9000042D

Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1990, sont nommés auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat: MM. Martin Hirsch, Henri Savoie, Laurent Touvet, Yann Aguila, Mme Marie-Hélène Mitjavile et M.
Christophe Devys, à compter du 1er février 1990.