Arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

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NOR : SPSM9000503A

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.626 et R.5192; Vu l'arrêté du 22 janvier 1957 modifié et complété portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie en date du 17 mai 1989;
Vu l'avis émis par la commission d'autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques, mentionnée à l'article R.5140 du code de la santé publique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les conditions dans lesquelles les médicaments destinés à la médecine humaine et les produits mentionnés à l'article L.658-11 du code de la santé publique renfermant des substances vénéneuses à des doses ou concentrations trop faibles pour être soumis aux dispositions des articles R.5190 à R.5219 du code de la santé publique sont celles en vigueur à la date de publication du présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 février 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie

et du médicament,

M.-T. FUNEL

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