Arrêté du 14 mai 1990 portant modification de l'arrêté du 11 mai 1979 modifié relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Version INITIALE

NOR : INDA9000373A

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 77-283 du 15 mars 1977 modifié relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès;
Vu l'arrêté du 11 mai 1979 modifié relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès;
Vu les délibérations de la commission permanente du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès en date du 30 juin 1989 et la consultation écrite des membres dudit conseil en date du 24 juillet 1989;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale et du vice-président du Conseil général des mines,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa b de l'article 15 de l'arrêté du 11 mai 1979 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0130 du 07/06/1990
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  • Le sixième alinéa du même article est modifié ainsi qu'il suit:
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  • Art. 2. - Le deuxième alinéa b de l'article 16 de l'arrêté du 11 mai 1979 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0130 du 07/06/1990
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  • Le sixième alinéa du même article est modifié ainsi qu'il suit:
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  • Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mai 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

G.-P. LEVY

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