Arrêtés du 13 août 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020685A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 1990:
Mme Barbe (Françoise, Geneviève, Renée) est nommée notaire associé, membre de la société Jean Guillermond, Alain Guerin, Henri Moschetti, Gilbert Bernard, Pierre Leperre et Guy Levy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).
Le retrait de M. Bernard (Gilbert, Romain), notaire associé, membre de la société Jean Guillermond, Alain Guerin, Henri Moschetti, Gilbert Bernard,
Pierre Leperre et Guy Levy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société Jean Guillermond, Alain Guerin, Henri Moschetti, Gilbert Bernard, Pierre Leperre et Guy Levy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.