Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 6 juillet 1990, est autorisée la renonciation de la Société des mines de fer du Nord-Est aux concessions de mines de fer d'Avillers, Joudreville,
Amermont-Dommary (Meuse et Meurthe-et-Moselle), Audun-le-Roman,
Grande-Rimont, Mercy-le-Haut, Abbeville, Brainville, Conflans,
Xivry-Circourt, Preutin-Higny et Domprix (Meurthe-et-Moselle).
Ces concessions sont en conséquence annulées et les gisements correspondants replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 6 juillet 1990, est autorisée la renonciation de la Société des mines de Droitaumont-Giraumont à la concession de mines de fer de Bruville (Meurthe-et-Moselle).
Cette concession est en conséquence annulée et le gisement correspondant replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 6 juillet 1990, est autorisée la renonciation de la Société Cockerill-Sambre et de la Société des mines de Valleroy à la concession des mines de fer d'Hussigny (Meurthe-et-Moselle).
Cette concession est en conséquence annulée et le gisement correspondant replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.