Arrêtés du 16 juillet 1990 déclarant d'utilité publique des canalisations de transport de gaz

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 16 juillet 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de l'antenne de Tain-l'Hermitage sur le territoire de la commune ci-après désignée du département de la Drôme: Granges-lès-Beaumont.