Par décret en date du 6 juillet 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Strasbourg-Wodli, située sur le parcours du faisceau hertzien Strasbourg-Oberhaus- bergen-Strasbourg-Wodli (tronçon Oberhausbergen-Strasbourg-Wodli), ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations d'Oberhausbergen et de Strasbourg-Wodli.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département du Bas-Rhin sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département du Bas-Rhin sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, 5, rue du Général-Frère, B.P. 1005F, 67070 STRASBOURG CEDEX.