Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 29 mars 1989 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1989 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 29 mars 1989 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1989 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Fait à Paris, le 6 juillet 1990.
BRICE LALONDE