Par décret en date du 6 juillet 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Doulaincourt-Saucourt-Le Châtelet et de Doulaincourt-Saucourt,
situées sur le parcours du faisceau hertzien Joinville-Doulaincourt (tronçons Doulaincourt-Saucourt-Le Châtelet-Doulaincourt-Saucourt et Joinville-Doulaincourt-Saucourt-Le Châtelet), ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Joinville et de Doulaincourt-Saucourt-Le Châtelet.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Haute-Marne sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
situées sur le parcours du faisceau hertzien Joinville-Doulaincourt (tronçons Doulaincourt-Saucourt-Le Châtelet-Doulaincourt-Saucourt et Joinville-Doulaincourt-Saucourt-Le Châtelet), ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Joinville et de Doulaincourt-Saucourt-Le Châtelet.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Haute-Marne sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Haute-Marne, 82, rue du Commandant-Hugueny, 52011 CHAUMONT CEDEX.