Arrêté du 6 juillet 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : PTTC9000552A

Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 5 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
    Rémy Dullieux en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace.


  • Art. 2. - M. Serge Perrine est nommé conseiller technique au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 2 juillet 1990.


Fait à Paris, le 6 juillet 1990.

PAUL QUILES

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