Arrêtés du 6 juillet 1990 portant acceptation de démission (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 1990:
La démission de M. Gerbeau (Michel, Jean), notaire à la résidence de Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire), dont était titulaire M. Michel Gerbeau, est supprimé.
M. Pierre Cohendet, notaire à la résidence de Charolles (Saône-et-Loire),
est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. Pierre Cohendet, notaire à la résidence de Charolles (Saône-et-Loire),
est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire), au siège de l'office supprimé par le présent arrêté.