Arrêtés du 6 juillet 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 1990, M. Schies (Philippe, René) est nommé notaire à la résidence de Morhange (Moselle), en remplacement de M. Kuntzel (Charles, Christian), nommé à d'autres fonctions.