Arrêtés du 6 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 1990:
La démission de M. Beldame (Samuel, Roger, Marc), notaire à la résidence de Saint-Pierre (Réunion), est acceptée.
La société Samuel Beldame et Bernard Fontaine, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Pierre (Réunion), en remplacement de M. Beldame (Samuel, Roger, Marc).
M. Beldame (Samuel, Roger, Marc) et M. Fontaine (Bernard, Hector) sont nommés notaires associés.