Arrêté du 3 juillet 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre du commerce extérieur

Version INITIALE

Le ministre du commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 29 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre du commerce extérieur,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique qu'exerçait M. Perrine (Serge), appelé à d'autres fonctions à compter du 1er juillet 1990.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 1990.

JEAN-MARIE RAUSCH